La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

II. - Association de réadaptation psychopédagogique et scolaire (ARPS), hôpital de jour + CMPP - BAPU (75009 Paris)
Accord du 19 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Centre d'aide par le travail Léopold-Bellan de Montesson géré par la fondation Léopold-Bellan (78360 Montesson)
Accord du 29 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association Pays de France de l'Aulnoye (ARFA), 2 centres d'aide par le travail, 1 secteur d'adaptation spécialisé (93420 Villepinte)
Avenant no 3 du 28 février 2001 à l'accord collectif d'entreprise du 31 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2001.